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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505622_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506515_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E... un permis de construire, valant permis de démolir, trois maisons en R+1, un garage, une piscine et une clôture sur un terrain situé 5 impasse du Castella ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406691_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
CASTELa greffière, E.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302815_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
droits d'associés réalisées le 31 janvier 2023 (19 124,73 parts dans le capital de la société civile immobilière (SCI) Russie, 10 parts dans le capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501410_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
titres exécutoires n° 832 et n° 833 émis le 20 mars 2025 par la région Nouvelle-Aquitaine et notifiés à l’encontre de chacune d’entre elles, correspondant au contentieux relatif à la réalisation du quai Castel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313546_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ressortissant sri-lankais né le 16 juin 1986 à Castel, fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis 2019 et dispose des fiches de paie, au titre de son emploi en tant qu'aide en cuisine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Saint-Cyr-sur-Mer a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée le 31 mai 2021 en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 155 unités d'habitation située montée des Carteliers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C D domicilié 7 boulevard Charmolue à Noyon (60400) ; COMMUNE DE CHIRY-OURSCAMP : Parcelle cadastrée section C 113, située lieudit La Croix Rompue, appartenant à : * Mme X L domiciliée Castel de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305451_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A D, représenté par Me Castel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406731_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
CASTELa greffière, E.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506200_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 8 juillet 2014 à Città di Castello (Italie), est, selon ses déclarations, entré à l'âge de sept ans en France où il a effectué sa scolarité entre 2011 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302059_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le conseil départemental du Var est propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la commune de La Garde, lieux-dits Le Plan et Les Castelles, destinées à constituer un espace naturel sensible
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212262_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, 41, rue Louis Castel à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), et mentionne qu'il en a été avisé le 23 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par laquelle le maire de Berre-les-Alpes a implicitement refusé, d'une part, de faire cesser les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar
Source officielleChambre 2
DTA_1903263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2019, la société Technic industries, représentée par Mes Ferlotti et Castelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand-Castellon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 10 sur 18