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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Me Mouldaïa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2023 portant mise demeure à la société civile professionnelle (SCP) Leca
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406979_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505562_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Naili, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412343_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308386_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D vingt-cinq boites d'allumettes, une imprimante, un lecteur de disquettes, deux petites enceintes, trois ventilateurs, une plaque à induction, un sac contenant cent-sept DVD, une prise péritel, un meuble
Source officielle8ème chambre
DTA_1701785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société LOR et LEC et la société ARM ont toutes deux été agréées par un acte signé le 5 décembre 2014.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301185_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage de Tramulimacchia, située sur le territoire de la commune de Lecci, d'une terrasse de restauration
Source officielle1ère chambre
DTA_2301008_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303416_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleChambre 1
DTA_2100898_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars et 12 août 2021, Mme A C, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Vosges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302305_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la Haute-Loire a rejeté sa demande portant sur un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social, par la mise en place d'un lecteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'aménagement pour le passage des épreuves du diplôme national du brevet ; que le 5 mars 2024, les mesures d'aménagement ont été confirmées par l'académie ; que les mesures MH512 (assistance d'un secrétaire lecteur
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., situé sur le territoire de la commune de Lecci. Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la SARL Tedda et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’est pas contesté que ces ouvrages procèdent d’un certain travail d’édition, de conception graphique et de sélection de sujets et qu’ils comportent, outre les espaces destinés à être remplis par le lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200911_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A et Mme D C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au lieu-dit Chapelonne à Lachapelle-Auzac
Source officiellePage 10 sur 149