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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600437_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Mouy a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001916_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner AMSOM HABITAT à lui payer une somme de 31 061
ORTA_2202069_20230426
26 avril 2023
A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a partiellement suspendu ses droits
ORTA_2202494_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022
2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Fontainebleau a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à la mise en conformité du trottoir des numéros pairs de la rue de la Chancellerie
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301095_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Charrel, avocat, demande au juge des référés, sur
Reconduites à la frontière
DTA_2600292_20260212
12 février 2026
D..., 25 route d’Hadigny, 88330, Chatel-sur-Moselle » et le pli contenant cet arrêté a été retourné au service avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522217_20251208
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512913_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502022_20250401
1 avril 2025
de guerre (ONACVG) en date du 6 janvier 2025 lui proposant le poste de " chargé de mission de l'engagement citoyen en lien avec les associations du monde combattant et mémoriel - pilotage de la chancellerie
3ème Chambre
DTA_2404611_20250418
18 avril 2025
Article 2 : Il est appliqué un abattement de 30 % sur le montant de la part contributive à l'aide juridictionnelle versée à Me Chartrelle au titre de la requête n° 2404612.
Etrangers urgents
DTA_2524407_20260126
26 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Reconduite à la frontière
DTA_2208726_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office représentant M.
Juge unique chambre 4
DTA_2203654_20250731
31 juillet 2025
ainsi que le recto-verso de sa carte nationale d'identité ou son passeport ou encore son certificat de nationalité française ainsi que le justificatif de la date à laquelle il a été reçu par la chancellerie
DTA_2505187_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Chartrelle, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DTA_2203565_20221230
30 décembre 2022
E A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2200554_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
DTA_2100304_20230208
8 février 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020, par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un
DTA_2103582_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
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