C A, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022,

C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité, commis le 10 juillet 2024 à Bordeaux, conduite d'un véhicule sans permis, commis le 4 juillet 2024 à Cherac

C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

vivre avec ses trois enfants nés de deux pères différents ; elle n'a plus de famille aux Comores, ses parents étant décédés ; ses enfants sont scolarisés à Mayotte depuis longtemps ; -Mme Amina Said Cheick

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des

B C, ressortissant algérien né le 19 janvier 1994, a été recruté en qualité d'ingénieur par la société Check Consulting et a obtenu une autorisation de travail, le 3 décembre 2022.

C..., ressortissant marocain né le 4 novembre 2002 à Chemaia, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chermak, avocate de M. C.

Baude, -et les observations de Me Chermak Eliakim, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né en 1980, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.

A E, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Chemmam représentant M. B, requérant assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Chemamm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A D représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le