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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217944_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2303305_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104866_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201150_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C D un permis de construire huit abris pour chevaux sur un terrain situé 2 route de Oisly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sassay la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505332_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, la SASU Aux cheveux d’ange saisit le juge des référés d’une requête dirigée contre l’arrêté n° 2025-1386 du 2 octobre 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303237_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du maire de Chevannes, notifié le même jour en mains propres, la suspendant de ses fonctions pour motif disciplinaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dans ces conditions, la maire de Megève ne s'est pas méprise en refusant à la SNC Fer à Cheval d'Arbois le permis de construire sollicité. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203123_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cheval Blanc présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2419657_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Source officielle1ère chambre
DTA_2304587_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303001_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306253_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306467_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305406_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305407_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201458_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officiellePage 10 sur 255
CHEVASSUS 90
12/06/2026
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CHEVASSUS
12/06/2026
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CHEVASSUS, Benoit
Autre jugement et ordonnance — Dépôt état des créances CHEVASSUS Benoit - Avis de dépôt de l'état des créance concernant la liquidation judiciaire de CHEVASSUS Benoit - Lieudit Les Essarts - 36160 SAZERAY DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES : au tribunal judiciaire de CHATEAUROUX où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00042
29/05/2026
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CHEVASSUS, Marie-Louise, Paulette
17/05/2026
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HARNOUDS, Charlotte, CHEVASSUS
09/05/2026
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