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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400285_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433276_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412385_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre le préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette des projets sont situées en zone UB du plan local d'urbanisme, au sein du lotissement La Roseraie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214674_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 :La décision du préfet des Hauts-de-Seine du 24 octobre 2022 faisant obligation à M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203299_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002516_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet partiel de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215096_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société n'ayant pas réglé la somme mise à sa charge, la direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine l'a mise en demeure de payer ladite somme le 13 décembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301672_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., ressortissante camerounaise née le 21 janvier 1968, a sollicité l’acquisition de la nationalité française auprès du préfet de la Seine Saint Denis, lequel a ajourné à trois ans sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217129_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante nigériane née le 8 mai 1993, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Maritime, lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304912_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société 24 Sainte Claire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600847_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En l’espèce, l’article 1er du jugement dont le préfet des Hauts-de-Seine demande l’interprétation énonce clairement que « L’arrêté du 19 avril 2024 du préfet des Hauts-de-Seine est annulé en tant qu’il
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est entaché d’incompétence dès lors qu’il s’agit d’une décision autorisant l’exploitation d’une officine qui relevait pourtant de la compétence du conseil de l’Ordre ; l’ARS a effectivement libellé clairement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218148_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206632_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si les façades du bâti environnant sont, majoritairement, dans les tons clairs, elles comportent également des pans de teintes plus foncées, tel l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205883_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, qui n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement identifiable et tend à " solliciter un recours gracieux ", est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... ne comprend aucune conclusion clairement présentée ni aucun moyen explicitement formulé. Par suite, la requête de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401180_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404591_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
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