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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006065_20230321
21 mars 2023
I A, alors âgé de 62 ans, s'est présenté aux urgences du centre hospitalier de Valence le 20 janvier 2019 pour une gêne respiratoire avec de la fièvre, des céphalées, des myalgies et des douleurs costales
7ème chambre
DTA_2107324_20221230
30 décembre 2022
D et l'un de ses collègues, au sein des locaux de l'INSA de Lyon, les coups échangés ayant été médicalement constatés.
6ème Chambre
DTA_2008673_20221104
4 novembre 2022
C assurait pleinement la direction et la gestion de la société compte tenu qu'il était présent quotidiennement dans la société, qu'il était en contact constant avec la clientèle, qu'il avait le contrôle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
’il déplaçait des déchets végétaux au 1er étage, un garde-fou sur lequel il s’appuyait s’est dérobé, entraînant sa chute 3 mètres plus bas ; - ensuite de cette chute, il a présenté des fractures costales
DTA_2200379_20221230
D et l'un de ses collègues, au sein des locaux de l'INSA de Lyon, entre 12 heures et 12 heures 30, le 4 juin 2021, les coups échangés ayant été médicalement constatés.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
Les lésions osseuses constatées notamment au niveau de la scapula, de l'humérus, de la fibula, du tibia et du pied droit ainsi qu'au niveau du gril costal, associées à des tâches cutanées, ont conduit
2ème Chambre
DTA_1905767_20230830
30 août 2023
Par une lettre du 13 aout 2019, Mme E..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n°206, a demandé au maire de Villard-Bonnot de constater que les travaux réalisés par M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404489_20240819
19 août 2024
Par courrier du 10 mai 2024, le centre de santé a d'ailleurs présenté, par écrit, ses observations sur les constatations ainsi présentées.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205737_20221123
23 novembre 2022
de sorte que son offre doit être admise et ce, indépendamment du fait qu'elle n'a pas déposé de copie de sauvegarde ; - la Selarl D4 ne peut utilement lui opposer une négligence dès lors que le constat
4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
En l'espèce, la société Ravaltec ne combat pas utilement les constats du rapport de l'expertise du 22 juin 2021, réalisée à la demande de l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, selon lesquels
1ère chambre
DTA_2100253_20230330
30 mars 2023
E, à la suite d'un accident de bicyclette survenu le 24 mai 2015 a été pris en charge aux urgences du centre hospitalier (CH) d'Aubusson pour des douleurs costales gauches et douleurs à la respiration.
3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
S'il est vrai que la société Polygon a constaté, le 29 décembre 2015, que le drain routier et un tuyau d'évacuation des eaux pluviales en PVC étaient bouchés, cette circonstance a présenté un caractère
DTA_2001226_20221124
24 novembre 2022
A da Costa Perreira, et la parcelle cadastrée section D n° 2512 à M. B. M.
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU SETPG a fait l'objet, le service vérificateur a constaté que les sommes de 20 000 euros
DTA_2202334_20241105
En premier lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU SETPG a fait l'objet, le service vérificateur a constaté que la somme de 30 000 euros
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519484_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2106811_20250305
5 mars 2025
La société requérante soutient que le caractère complaisant desdites factures n'est pas établi dès lors que la société Da Costa Construction avait une activité réelle et que, si elle ne respectait pas
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
hospitalier de Rodez où ont été diagnostiqués une luxation sans fracture d'un bridge dentaire, une hémarthrose du genou gauche sans lésion osseuse, ni atteinte ligamentaire évidente et un traumatisme costal
DTA_2003392_20230509
9 mai 2023
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale. / () IV.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603906_20260413
13 avril 2026
préjudices de la requérante en lien avec l’agression dont elle a été victime de la part d’un parent d’enfant gardé dans la crèche où elle travaillait, et qui lui a occasionné notamment des douleurs costales
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