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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212564_20220811
11 août 2022
soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - il vient de perdre sa mère et a besoin de se rendre en Chine pour se recueillir sur sa tombe et faire son deuil ; - il a été obligé d'annuler une croisière
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507788_20251126
26 novembre 2025
intoxication ; ils refusent de quitter les lieux ; le bâtiment est situé à proximité d’une entreprise de manutention pétrolière ; l’emprise doit faire l’objet de travaux pour l’installation d’un terminal de croisière
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201286_20221124
24 novembre 2022
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, s'agissant d'une croisière d'agrément ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201928_20220805
5 août 2022
Elle soutient que : - il y a urgence puisque la décision attaquée l'empêche de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Jarnac et pendant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500069_20250115
15 janvier 2025
G C, représenté par Me Crozel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
les émissions de polluants, notamment l'oxyde d'azote ; - l'ouverture d'un terminal de connexion électrique des navires à quai (CENAQ) du Cap Janet et le raccordement électrique des paquebots de croisière
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200383_20221026
26 octobre 2022
tribunal : - d'annuler la décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03/2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé les travaux d'aménagement et de construction du terminal de croisières
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507625_20250722
22 juillet 2025
A B, son père, en application des dispositions de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, et les observations de Me Croizier, représentant l'université d'Evry-Val d'Essonne.
5ème Chambre
DTA_2000841_20230622
22 juin 2023
la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé durant sa carrière au sein de l'établissement de la société Ateliers Bolloré situé au Croisic
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208162_20221103
3 novembre 2022
B occupe un logement dans un parc locatif privé situé sur la commune du Croisic (44490), qu'il a obtenu dans le cadre de ses démarches personnelles. Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, M.
ORTA_2403017_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Croizet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2603866_20260318
18 mars 2026
B... tend à l’annulation de la décision par laquelle l’établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Masson-Timbaud de l’association Croizat aurait mis un terme à sa formation d’assistant-comptable
ORTA_2407207_20240802
2 août 2024
14 mai 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie antérieurement à l'année 2022 à raison de son appartement sis au Croisic
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
Grosse représenté par la société Bouygues Energies et Services, un marché portant sur la réalisation d'un poste électrique de conversion de fréquence 50/60 Hz pour la connexion à quai des navires de croisière
1ère Chambre
DTA_2013442_20231003
3 octobre 2023
prévention des risques de la presqu'île guérandaise-Saint-Nazaire afin d'exclure de la zone BC du règlement graphique de ce plan la parcelle cadastrée section AB n°18 située au 20 avenue de Portval au Croisic
DTA_2307298_20230824
24 août 2023
de juillet à décembre 2023 et que le chiffre d'affaires prévisionnel pour 2023 devrait enregistrer une perte de 778 531 euros ; par ailleurs, elle devrait perdre le chiffre d'affaires du produit " Croisières
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308661_20230821
21 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a mentionné dans sa requête résider à Drancy (Seine-Saint-Denis), chez Madame C, 93 rue Ambroise Croizat.
2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles
4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Croizier pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
suite de la plainte relative à ces faits, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé a reconnu ces faits devant la commission de discipline de la société de chasse de Marcillac-la-Croisille
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