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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007, la mise en conformité du dévers et de la largeur du trottoir côté des numéros impairs de la rue de la Chapelle, entre l'avenue Foch et la rue du Clos de la Cure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'objet de transformations antérieures sans autorisations d'urbanisme requises ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB4 du règlement écrit du PLU de Wavignies dès lors que la cuve
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403112_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de sa déclaration du 10 février 2020 pour la collecte et le transport de déchets dangereux et non dangereux ; le préfet ne peut pas davantage lui reprocher le stockage des déchets litigieux dans des cuves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En 2015, 2016 et 2017, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a accepté la prise en charge de cures thermales au titre de ces accidents de service.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602203_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602207_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sous le n° 2602203, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 10 mars 2026, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par Me Dubecq, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513168_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés statuant en urgence : 1°) de constater que le refus de prise en charge de la cure initialement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402791_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel " non réalisable " délivré le 16 février 2024 par la maire de la commune de Boissy-le-Cutté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203533_20240212
12 février 2024
12 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le médecin inspecteur zonal de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de prise en charge de cure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
532-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le revêtement d'étanchéité des cuves
Source officielle5ème chambre
DTA_2100298_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) a refusé de prendre en charge au titre de l'accident de trajet du 16 décembre 2007 dont elle a été victime, les frais afférents à une cure
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, chaque année entre 2018 et 2022, la requérante a eu un reste à charge au titre de cures thermales réalisée à Balaruc-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- Mme C, qui ne justifie pas du lien entre les frais de cures engagés et sa maladie professionnelle, n'est pas fondée à demander le remboursement de tels frais.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508741_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507456_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507473_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507474_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507476_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2507477_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
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