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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision de préemption est entachée d'illégalité dès lors que la clause résolutoire mise en oeuvre par la SARL Rome Philatelie du bail n'est pas acquise ; - elle est illégale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En outre, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402675_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401955_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315166_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
. / Elles contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203293_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la société Babai Skander a un besoin urgent de main d'oeuvre ; - il existe un moyen de nature à créer un doute sérieux quant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201951_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
au contradictoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais en qualité de maître d'ouvrage des travaux d'assainissement réalisés en 2019, de la société Alpes Etudes en qualité de maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408785_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508464_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508465_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501779_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - la suspension des actes litigieux présente un caractère urgent, de même que la mise en oeuvre de l’examen professionnel sur de nouvelles bases ; - les examinateurs spécialisés désignés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d’appel de Rennes à la rubrique « C-02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. » demeurant 30 La Plousière à Guipel (35440
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2208392_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant , mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405019_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En outre, il n'appartient pas au juge des référés administratifs de faire oeuvre d'administrateur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504774_20250819
19 août 2025
19 août 2025
l'organisation du secteur disciplinaire et, le cas échéant, à l'option correspondant à la certification complémentaire choisie, et d'estimer ses capacités de conception et d'implication dans la mise en oeuvre
Source officiellePage 10 sur 75