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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518531_20251013
13 octobre 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
11ème Chambre
DTA_2505230_20251029
29 octobre 2025
Toutefois, le requérant ne justifie pas d’une ancienneté de séjour suffisante en France à la date de l’arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405740_20240919
19 septembre 2024
C B, représenté par Me Cambon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de refus d'entrée sur le territoire
Magistrat Marc
DTA_2200815_20231013
13 octobre 2023
droits à pension correspondants ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
12ème chambre, éloignement
DTA_2600480_20260325
25 mars 2026
Vu : la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2505245_20250422
22 avril 2025
sa demande d'asile ; Il soutient que : - il n'a jamais demandé l'asile en Espagne ; - il ne peut pas quitter le territoire français en raison de son état de santé, dès lors qu'il souffre de diabète
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223544_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Nombret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202821_20230228
28 février 2023
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème Chambre (JU)
DTA_2404020_20251119
19 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411249_20240812
12 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403455_20240819
19 août 2024
A B, représenté par Me Motto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2513597_20250813
13 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - JU
DTA_2102822_20220713
13 juillet 2022
D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2304383_20231005
5 octobre 2023
A, en particulier, un médicament contre l'hypertension artérielle, et deux des spécialités prescrites pour le traitement du diabète.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300868_20230309
9 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302861_20231114
14 novembre 2023
Me Noirot a produit une pièce à l'audience justifiant de l'hospitalisation récente du requérant pour son diabète.
DTA_2512283_20250730
30 juillet 2025
Par ailleurs, une des filles de Mme D présente un diabète entraînant des complications infectieuses à la jambe, et requérant des soins.
1ère chambre
DTA_2303697_20240522
22 mai 2024
B souffre de diabète de type 2 compliqué d'une rétinopathie diabétique.
6ème Chambre
DTA_2409479_20250318
18 mars 2025
de type II et d'une rétinopathie diabétique.
Cellule juge unique
DTA_2403219_20251119
En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. D... pour statuer sur les litiges visés audit article.
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