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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202072_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2104722_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A G, représentés par Me Darnoux, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405737_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407292_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C A, représenté par Me Darnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur son recours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211491_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D B, représenté par Me Dannaud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206464_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303072_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303295_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301699_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M. Freydefont, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304777_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Darnal La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304896_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Sangué substituant Me Malabre, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304897_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Sangué, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210005_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Louis Jeune, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201905_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204460_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302485_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200933_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203005_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Sabrine, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308643_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Aït Mouhoub, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

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Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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