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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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2ème Chambre

DTA_2213271_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représentée par Me Dandon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement

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3ème chambre

DTA_2200204_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2108654_20221110

Administratif

10 novembre 2022

C, agent des services hospitaliers contractuelle dans un EHPAD (hôpital François de Daillon au Lude) : attestation de test de connaissance du français pour l'accès à la nationalité française, attestation

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3ème chambre

DTA_2102110_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2000525_20230406

Administratif

6 avril 2023

Toutefois, ce mail a été envoyé avec pour expéditeur " Mail Delivery System(MAILER DAEMON@boxmsg6.pfaie.rie.gouv.fr " et son contenu est " la remise à ses destinataires ou groupe est achevé mais aucune

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411624_20251022

Administratif

22 octobre 2025

C..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 29 août 2023, réceptionnée le 25

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411627_20251022

Administratif

22 octobre 2025

H..., dont le fils, A..., était scolarisé en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 12 septembre 2023, réceptionnée le

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5ème Chambre

DTA_2306092_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Interrogé par le service, la société a indiqué que la provision avait été constituée en raison de la dépréciation d’un ensemble immobilier situé 17 rue Danton et 5 rue de la Convention au Kremlin-Bicêtre

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REFERE

DTA_2303663_20231228

Administratif

28 décembre 2023

E B, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

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3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes de

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3ème chambre

DTA_2301002_20250627

Administratif

27 juin 2025

B, - et les observations de Me Geslain, substitué par Me Dandon, représentant le centre hospitalier de Nevers. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301319_20230602

Administratif

2 juin 2023

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonfils, pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Dandon

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1ère chambre

DTA_2303385_20260105

Administratif

5 janvier 2026

- les observations de Mme A..., de Me Dandon, représentant la commune de Domats et de Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

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Magistrat Connin

DTA_2302535_20240517

Administratif

17 mai 2024

A a commis le 12 mars 2023 à 17h45, sur le territoire de la commune de Dambron, " un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée établi au moyen d'un appareil homologué (vitesse autorisée

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6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un mémoire en intervention enregistré, le 11 juin 2024, le syndicat des Bourgogne, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.

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REFERE

DTA_2303664_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B F E, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

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REFERE

DTA_2303695_20231228

Administratif

28 décembre 2023

E D, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs

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3ème chambre

DTA_2300623_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai et 4 juin 2024, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête de Mme K et M.

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