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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600707_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507449_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la commune du Puy Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301400_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301559_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200405_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 27 juin 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Hequet, conclut au rejet du déféré et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506943_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de l’Ariège demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Girons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un acte enregistré le 3 août 2022, le préfet des Ardennes défére au tribunal la délibération n° 2022/04 du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206868_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, le préfet des Yvelines déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500179_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, L'atelier d'Alix Tassard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600655_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, M. A... B..., représenté par Me Poletti, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500461_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par le présent déféré, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d’annuler cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400002_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301499_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301504_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403152_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été adressée le 25 septembre 2024 à la commune de Hyères, laquelle n’a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303961_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par suite, M. et Mme C justifient d'un intérêt à intervenir en défense de l'arrêté en litige, au soutien des conclusions présentées par la commune d'Uzès tendant au rejet du déféré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303962_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par suite, M. et Mme C justifient d'un intérêt à intervenir en défense de l'arrêté en litige, au soutien des conclusions présentées par la commune d'Uzès tendant au rejet du déféré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205158_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201398_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de ces conclusions, l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501941_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle

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LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

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14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

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