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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, ressortissant français né le 12 septembre 1966, a été célébré le 30 septembre 2023 à Dembéni (Mayotte), a sollicité le 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar)
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203238_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
territoire, en produisant, au soutien de sa requête, d'une part, son passeport comorien établi en 2021 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Dembeni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414324_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant malien né en 1989 à Dembela, a été autorisé par la préfète du Val-de-Marne, le 8 mars 2022, à déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006351_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de modifier l'adresse figurant sur sa carte de résident, a retiré
Source officielle1ère chambre
DTA_2203230_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Derbel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 avril 2021, 22 avril 2021, 24 juillet 2022 et 28 septembre 2023, Mme B A, veuve C, représentée par Me Derbel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501215_20250825
25 août 2025
25 août 2025
’arrêté n° 2025-DEALM-SEPR-195 du 29 avril 2025 du préfet de Mayotte portant autorisation des travaux continentaux du projet de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, sur le territoire de la commune de Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405945_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle soutient que : - elle remplit les conditions permettant la délivrance de la carte sollicitée ; - un déambulateur lui a été prescrit pour ses déplacements extérieurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307602_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de cette voirie en exploitation courante, à savoir 70 décibels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307606_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de cette voirie en exploitation courante, à savoir 70 décibels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Or cet avis médical mentionne qu’un reclassement ou une adaptation de poste est à prévoir et précise « sans déambulation ni station debout prolongée ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2107976_20230220
20 février 2023
20 février 2023
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105639_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle soutient que : - elle souffre du syndrome d'Elhers-Danfos qui rend ses déplacements en extérieur comme en intérieur impossible sans canne ou déambulateur ; - la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912777_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B souffrait alors d'une perte auditive moyenne de 23,25 décibels du côté droit, de 28,25 décibels du côté gauche, ainsi que d'une " nette perte de sélectivité ", supérieure à 50 décibels entre les fréquences
Source officielle2ème chambre
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a été examiné par un expert, médecin oto-rhino-laryngologiste, qui, dans son rapport daté du 25 janvier 2021, a constaté qu'il présentait une perte auditive moyenne de 36.25 décibels à droite et 31.25
Source officielleChambre 2
DTA_2001071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal administratif de Strasbourg au tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme A C, représentée par Me Juliac-Degrelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - elle présente un handicap moteur à la suite d’une compression médullaire ; - elle souffre de troubles de l’équilibre ; - elle se déplace en déambulateur et doit être toujours accompagnée
Source officielle3ème chambre
DTA_2001085_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Florange suite à la demande préalable de M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502947_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellePage 10 sur 209