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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301919_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B en congé de maladie ordinaire à demi-traitement sur la période allant du 8 mai au 11 juin 2023. 2.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303464_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Du 9 mai 2021 au 21 février 2022, date à laquelle elle a été admise à la retraite pour invalidité sur sa demande avec effet rétroactif au 9 mai 2021, elle a perçu un demi-traitement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210244_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101780_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dans ce dernier cas, le paiement du demi-traitement est maintenu par l'établissement employeur, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision portant admission à la retraite ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304158_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Du 5 septembre 2021 au 14 novembre 2022, Mme B... a perçu un demi traitement en application des dispositions de l’article 47 du décret n°86-442 du 14 mars 1986.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande l’annulation en tant qu’elle ne lui accorde pas un plein traitement, le CHU de Nantes lui a octroyé un demi-traitement au cours de la période allant du 13 juin 2018 au 1er avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400608_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Du 5 septembre 2021 au 14 novembre 2022, Mme B... a perçu un demi traitement en application des dispositions de l’article 47 du décret n°86-442 du 14 mars 1986.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La commune de Tassin-la-Demi-Lune demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les II et III de l'article R. 6153-2 du même code fixent les obligations de service hebdomadaires des internes à dix demi-journées, dont huit demi-journées de stage et une demi-journée de temps de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516169_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2021, 2022 et 2023 ; 2°) de reconnaître son droit au bénéfice d’une demi-part
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400457_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que depuis son passage en demi-traitement sa situation financière est fortement impactée ; - sa demande revêt un caractère utile dès
Source officielle1ère chambre
DTA_2309503_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est fondée à obtenir le bénéfice d’une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial car la carte d’ancien combattant de son mari, décédé en 2022 à l’âge de 90 ans, a été
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301443_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée le place en demi-traitement pendant une durée d'un mois et demi, du 22 août au 8 septembre 2023 et du 8 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600471_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de l’Etat une somme de 800 euros, à verser à Me Demars au titre des frais exposés par le requérant et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le conseil de discipline de recours a proposé, par un avis du 21 mai 2019, de prononcer la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un mois et demi.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une lettre du 12 mars 2020, elle a accepté que l'administration remplace les jours de congé de maladie ordinaire de la période à demi-traitement par 43 jours de son CET.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102449_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
que son demi-traitement serait maintenu dans l'attente de son placement à la retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407806_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn de lui verser les sommes qui lui sont dues à titre de demi-traitement
Source officielleJuge Unique
DTA_2200438_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent auxdits revenus. / 2.
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Owen & Demelier Corporation
30/07/2026
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SCI LA DEMEURE DE KEROZER
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DEMENINGE
30/07/2026
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Déméter
30/07/2026
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DEMETER DEL ARTE
30/07/2026
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