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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502437_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... se disant M. E...

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2306733_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A se disant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304517_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le requérant soutient que les faits pour lesquels il a été condamné n’ont consisté qu’en une dispute conjugale, il ne produit aucun élément de nature à l’établir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502220_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A se disant Ben Zerda au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303132_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B se disant Mohamed D doit être regardée comme irrégulière et n'a pu faire courir le délai de recours prescrit par les dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A se disant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403906_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508419_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... se disant Isupov n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511571_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... se disant M. F...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405600_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A se disant B C doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : M. A se disant B C est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501664_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501803_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... se disant A...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302781_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500690_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204926_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A se disant Sekou Kebe, qui déclare être né le 15 décembre 2003 à Conakry (Guinée), a sollicité le 13 octobre 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-22 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501789_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310116_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A se disant C à quitter le territoire français vise notamment les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que l'intéressé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208599_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A se disant Mohammed, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Mohammed, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500928_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A se disant Chebila est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 :La requête de M. A se disant Chebila est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Radiations

Dispot, Sabine, Félix

SIREN 949185136Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/03/2024

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