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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402842_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 27 décembre 2023, la société Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2023 et le 4 novembre 2024, la société Barts, représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, l’association Saint-Hélier, venant aux droits de l’ASSAD du Pays de Redon, représentée par Me Dubourg, conclut : à titre principal, au rejet de l’appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105203_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Rennes, en date du 16 août 2021 le sanctionnant d'une exclusion temporaire de fonctions de trois jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2203774_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Thil a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue de l'édification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Duffaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielle5ème chambre
DTA_2205222_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par sa présidente et par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405318_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Dufaud demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305053_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur réalisée le 18 avril 2023 ainsi que la décision par laquelle l'administration fiscale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2203485 et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022 et les 15 novembre et 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501244_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305193_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de trois points sur le capital affectant son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311030_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314832_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2302901_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufour, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.
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