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Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201593_20220927

Administratif

27 septembre 2022

C A, représenté par Me Missiaen-Dubus, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 en tant que le président du conseil départemental de la Somme ne lui a accordé qu'une remise partielle de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209944_20220823

Administratif

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324351_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant M. C.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604946_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier

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11ème chambre

DTA_2304469_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2301593_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Dubus, - et les observations de Me Danet, représentant M. A Engozo'o. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2305843_20240305

Administratif

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - les observations de M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2304710_20240305

Administratif

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2304745_20240213

Administratif

13 février 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2304759_20240213

Administratif

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus. - et les observations de Me Essouma Awona. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2216572_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

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11ème chambre

DTA_2302733_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_1909613_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 22 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Specht présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2309575_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2309576_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309942_20231123

Administratif

23 novembre 2023

DUBUS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200860_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, La Mutualité française Normandie, représentée par la SCP EMO Avocat en la personne de Me Dugué-Chauvin, demande au tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209823_20220819

Administratif

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209945_20220818

Administratif

18 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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