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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300185_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C représentée par Me Durand, a fait savoir que le jugement n'avait pas été exécuté et demandé au tribunal d'en assurer l'exécution.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301905_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, D. MartiL'assesseur le plus ancien, F.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2202164_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

à Me Durand de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300464_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maillé et de la SAS Durand la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003230_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 juillet 2020, il a été octroyé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106785_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200256_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Durand, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603112_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

d’Etampes l’a exclue de la formation en soins infirmiers pour une durée de cinq ans à compter du 20 février 2026 ; 3°) d’enjoindre à l’institut Barthélémy Durand de la réintégrer à titre provisoire

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2204384_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Durand, représentant Mme M'Barek.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401089_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Durand-Louveau une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand-Louveau

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302314_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302345_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203436_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302943_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le Président-rapporteur, D. MartiL'assesseur le plus ancien, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, demande que l'expertise soit en outre étendue au contradictoire du cabinet Durand, chargé de la conception et du suivi des études et travaux de plomberie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501656_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209305_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210453_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301036_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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