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DÉCISION / ECLI
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Chambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2400969_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le
4 ème Chambre
DTA_2503343_20260116
16 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à la SELARL Eden avocats la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL Eden
2 ème Chambre
DTA_2504502_20260319
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
DTA_2300961_20230612
12 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, avocat de M.
URGENCES JU
DTA_2303391_20250306
6 mars 2025
En dernier lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
DTA_2201414_20240222
22 février 2024
charge de l'Etat le versement à la Selarl Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
1 ère Chambre
DTA_2201526_20231128
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
3 ème Chambre
DTA_2203330_20230126
26 janvier 2023
le versement à la Selarl EDEN avocats de la somme de 1 000 euros.
DTA_2202396_20221206
6 décembre 2022
régularisée le 16 juin 2022, ainsi que deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 21 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Eden
Juge Unique
DTA_2300496_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D C, représentée F la SELARL EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
Un mémoire présenté par la société Edelis a été enregistré le 19 février 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501893_20250429
29 avril 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Eden Avocats, - et le préfet de la Seine-Maritime.
POLE URGENCES
DTA_2506045_20260109
9 janvier 2026
C..., représentée par Me Verilhac (Selarl Eden Avocats), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025
DTA_2301713_20230522
22 mai 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Souty, de la Selarl Eden avocats, représentant M.
DTA_2301811_20231025
25 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 7 septembre 2023 et le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Eden
DTA_2202373_20221227
27 décembre 2022
Par suite, la Selarl Eden avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème Chambre
DTA_1904564_20230413
13 avril 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré à la société civile immobilière Eden
1ère Chambre
DTA_2205800_20250606
6 juin 2025
Il indique dès lors les motifs fondant le sursis à statuer opposé à la société EDELIS.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400960_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Edec-Laboratoire CAT, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres de la maîtrise d'œuvre du chantier de restructuration (les sociétés Crr Architecture, Dhalluin Peny, Edeis
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