CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

575 résultats pour « Estebe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2510797_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510854_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510855_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510856_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517295_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503840_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par le cabinet d'avocats Estère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504635_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500704_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Revel, rapporteur, - et les observations de Me Esteve, représentant Mme B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310348_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306618_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

137 heures d'enseignement, ils ne contestent toutefois pas sérieusement les éléments circonstanciés et les justificatifs présentés en défense par le recteur de l'académie de Lyon faisant apparaître qu'Estelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303818_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505431_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208645_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203847_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203889_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505532_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501318_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représenté par Me Estère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500661_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D A et Mme B A sont les parents de C A, né le 24 janvier 2012, atteint de troubles autistiques et actuellement scolarisé au collège de l'Estey à Saint-Jean d'Illac.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101398_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

pénitentiaires de Lille indique que l'antenne de Péronne " était directement gérée par le chef de service sur la période de référence " et que " les habilitations de N+1 et de N+2 déterminées dans ESTEVE

Source officielle

Page 10 sur 29

← PrécédentSuivant →