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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003295_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
présentent un comportement délictueux dès lors que la première a fait l'objet de deux procédures pour violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours le 6 avril 2013 et vol à l'étalage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314136_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
réunion portant sur le vol d'un parfum dans un magasin de cosmétiques, le 7 décembre 2020, ainsi que sur le fait qu'elle soit défavorablement connue des services de police pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402866_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A D, de nationalité italienne, a été interpellé et placé en garde à vue le 18 décembre 2023 pour des faits de vol à l'étalage, détention illicite de stupéfiants et non-respect d'une obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501335_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il a été placé en garde à vue le 23 octobre 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300421_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
circonstance que l'intéressé aurait un casier judiciaire vierge et ne constituerait pas une menace pour l'ordre public est sans incidence et ce, alors, au surplus, qu'il a été placé en garde à vue pour vol à l'étalage
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127337_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement de l'installation des étalages
Source officielle5e chambre
DTA_2507699_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, l’intéressé a également été mis en cause, le 21 octobre 2019 pour vol à l’étalage, le 10 juin 2020 pour vol à l’étalage et le 3 février 2023 pour vol à l’étalage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301029_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion avec destruction, dégradation ou détérioration, le 3 février 2018 à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du fichier automatisé des empreintes digitales et du traitement des antécédents judiciaires qu'il a été signalé à sept reprises sous cinq identités différentes pour avoir commis des faits de vol à l'étalage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301989_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'intéressée a été interpellée le 22 février 2023 et placée le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206383_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, qui a été interpelé pour un vol à l'étalage commis le 8 décembre 2022 et pour lequel il a reconnu les faits, a fait l'objet de nombreux signalement pour vol.
Source officielleChambre 3
DTA_2400798_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché du vice d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur quant à la matérialité des faits de vol à l'étalage, ceux-ci n'étant pas établis
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309197_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
; - elle n'a pas été précédée de la procédure prévue à l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, ni de celle prévue à l'article DG.20.1 du règlement des terrasses et étalages
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513623_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, vol à l’étalage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507670_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a été signalisé au traitement des antécédents judiciaires par les services de police et de gendarmerie le 2 août 2023 pour des faits de vols à l’étalage, le 11 août 2023 pour des faits de recel provenant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504133_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 28 décembre 2024 Mme A a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage et placée en garde à vue.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2309977_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 18 août 2023 dont il demande l'annulation, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301430_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, interpellé le 18 avril 2023 par les services de police pour des faits de vol à l'étalage, est entré sur le territoire français en 2022 muni d'un visa d'entrée en qualité de travailleur saisonnier l'autorisant
Source officiellePage 10 sur 72