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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202780_20260507
7 mai 2026
Il y a lieu de condamner la commune de Clermont-Ferrand à verser à M.
Chambre 2
DTA_2100417_20231207
7 décembre 2023
sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.
DTA_2100325_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
DTA_2100374_20230428
28 avril 2023
Le maire de Clermont-Ferrand a accordé le permis de construire sollicité par arrêté du 24 août 2020. M. et Mme E A, M.
DTA_2400120_20241107
7 novembre 2024
A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401357_20250124
24 janvier 2025
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000828_20221110
10 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302796_20241121
21 novembre 2024
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux tendant à
5ème Chambre
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en
DTA_2102054_20221125
25 novembre 2022
A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son
ORTA_2302588_20240411
11 avril 2024
novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2200256_20250505
5 mai 2025
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102052_20221125
C, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401885_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2201002_20220701
1 juillet 2022
Par une décision du 13 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, postérieurement à l'introduction de la requête retiré la décision attaquée.
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.
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