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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2503224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303088_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, demeurant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91), représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer, en application de l'article R. 541-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C et à Mme D A et destinée à déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles dont la SCEA Saint Antoine est propriétaire sur la commune d'Ambly-Fleury.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur la commune de Fleury-sur-Orne.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110111_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réparation de son préjudice moral et la somme de 8 386,30 euros en réparation de son préjudice matériel, subis du fait de l'illégalité de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement dont elle est propriétaire 13 rue Abbé C à Fleury-les-Aubrais
Source officielle7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Grigny, Coignières, Buchelay, Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a prononcé le placement de l'intéressé, détenu à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny, en unité pour détenus violents à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2308539_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a été écroué le 5 août 2022 à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Château de Fleurac a formulé une réclamation le 10 février 2021 qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les offres d'achat de ces parcelles ayant été reçues par la commune ; l'avis de la commission " travaux - environnement - urbanisme - accessibilité - transition écologique - sécurité - cimetière - fleurissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'indivision C a conclu un compromis de vente le 25 mars 2022 avec M. et Mme A pour un bien situé 45 rue Victor Hugo sur une parcelle cadastrée section AD n°507, à Fleury-les-Aubrais (Loiret).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B au sein du quartier d'évaluation de la radicalisation de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mai 2025, Mme E C demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504368_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle2ème chambre
DTA_2201943_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
métropolitain d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section BM nos 1032 et 1033 à Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401099_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A à Fleury-les-Aubrais. Ce pli recommandé a été présenté à cette adresse le 7 octobre 2023 et, en son absence, M. A a été avisé de cette présentation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311919_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Nantes ; 2°) d'enjoindre au garde ses sceaux, ministre de la justice de mettre fin à son isolement et de l'intégrer au sein d'un bâtiment classique de détention de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Métogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405365_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B conteste les décisions prises par la responsable locale d'enseignement du bâtiment B5 de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis en ce qui concerne les modalités de contrôle de ses connaissances ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Château de Fleurac en Périgord a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
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