Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Deutsche Bank Paris, agissant pour le compte du fonds Fjärde AP-Fonden, représentée par le cabinet KPMG Avocats, demande

Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST A-FONTANE-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCI des Fontanies doivent dès lors être rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la commune de Fontan conclut au rejet de la requête.

Ils soutiennent que : - le 30 juillet 2017, alors qu'il se trouvait à un stand de la fête foraine qui se déroulait alors sur le territoire de la commune de Marguerittes, M.

A B, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 2 novembre 2020, 13 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Bayerinvest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest A-Fontane

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Fourdan d’une somme de 1 000 euros.

, n'est pas subordonnée à la condition que ces jeux et manèges soient exploités dans l'enceinte d'une fête foraine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou d'une autorisation de travail, ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée en France en se fondant

, quartier Mas Fontan Saint Loup.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces enregistrées le 3 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de