Quint, rapporteur public, - les observations de Me Fougeray, avocate représentant M.

exécution de la décision en litige dès lors que l’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour et qu’au demeurant, cette décision risque de lui faire perdre son emploi et l’expose

que : la condition d’urgence est caractérisée dès lors que : elle est présumée puisqu’qu’il s’agit d’un refus de renouvellement de son titre de séjour ; l’exécution de la décision en litige l’expose

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Il résulte enfin de ce qui a été exposé au point 8 que M.

remplacement ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée du 29 avril 2022 au 29 juin 2022 au sein du collège François Brune à Pleine-Fougères

A était exposé de manière probable en l'absence de traitement. Il s'ensuit que la condition d'anormalité ne peut être regardée comme remplie. 17.

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2204995, par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 11 mars 2024, Mmes B A, Christine A épouse C et Henriette Fougeron veuve A,

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du SIDEN-SIAN une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par M.

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.