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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402215_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C et a rappelé à l'intéressé qu'il devait immédiatement quitter le territoire français par ses propres moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105687_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2105687, le groupement d'employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300705_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme A a ensuite été informée par courrier du 16 novembre 2022 de son orientation vers une nouvelle structure d'hébergement sise à Frasne-le-Château (Haute-Saône).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105556_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort du compte-rendu de l'entretien d'assimilation du 15 octobre 2018 que le requérant, malgré plus de dix années de résidence en France, méconnaît la révolution française, la durée du mandat présidentiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502507_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

français pour une durée d’un an et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103743_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

citoyen français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405046_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 552-11 du même code : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement en application des articles L. 551-11, L. 551-12, L. 551-14 ou L. 551-16, l'Office français de l'immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600561_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de M. et Mme C... du lieu d’hébergement qu’ils occupent au centre d’accueil des demandeurs d’asile de Montmarault, Résidence Château

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605470_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ressortissant ivoirien, déclare être entré en France en avril 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103262_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La requête a été transmise à l'établissement français du sang qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301486_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

faisait l'objet, à la date de la décision attaquée, d'une intégration professionnelle particulière à la société française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300799_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430460_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D'autre part, Mme A, qui déclare avoir longuement effectué du bénévolat en France mais ne l'établit pas, n'exerce pas d'activité professionnelle sur le territoire français.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204540_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Chaveau-Hameau-Madeira représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411225_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, ressortissant arménien né le 14 avril 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2024.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302856_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 18 août 1986 est entrée en dernier lieu sur le territoire français le 26 juillet 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404872_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen, né le 7 janvier 2005, est entré irrégulièrement en France le 26 février 2020, selon ses déclarations, à l’âge de quinze ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506543_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A a été rejetée par décision du 30 novembre 2022 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504239_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, par un courrier en date du 27 novembre 2023, les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont informé M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Château, Francois

SIREN 935254250Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →

Radiations

CHATEAU, Francois, Jean, Patrice

SIREN 344605613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

Booggie, CHATEAU, Francois, Jean, Patrice

SIREN 992034322Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Fernand Faure 24100 Bergerac

16/12/2025

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Ventes et cessions

AU CHATEAU FLEURI, BINTZ, Jean-Francois Didier

SIREN 940448897Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 18a Rue Principale 68740 Rustenhart

16/05/2025

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Ventes et cessions

BINTZ, Jean-Francois Didier, AU CHATEAU FLEURI

SIREN 501841282Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Chateau Saint-Leon 68420 Eguisheim, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue Principale 68740 Rustenhart

15/04/2025

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