fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, chargé de se prononcer, notamment, sur l’origine de la pollution affectant le réseau d’eau froide

la cogénération ou les désordres des équipements de chaufferie ; .dispose des éléments techniques nécessaires pour exercer un recours, les phénomènes de condensation et d'insuffisance des groupes froid

La commune de Colombes produit également un devis, établi en mai 2021, qui estime à 1,5 millions d'euros le coût du remplacement de la production de froid, la commune ayant été contrainte, dans l'attente

l'inspecteur du travail du 29 novembre 2021 en ce qu'il lui est fait obligation d'installer un dispositif de chauffage dans l'entrepôt d'Uzerche permettant d'assurer la protection des travailleurs contre le froid

En outre, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids que compte la commune n'est sérieusement envisagée, l'objectif de la commune étant limité à la réhabilitation

En outre, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids que compte la commune n'est sérieusement envisagée, l'objectif de la commune étant limité à la réhabilitation

friction, et de la circonstance que le compensateur présent sur le modèle SR 602, qui a été pris en compte par le laboratoire dans son analyse du 25 avril 2022 relative au SR 602, est assimilable à un frein

pas propriétaire des locaux, il ne lui appartient pas de les mettre aux normes ; - la décision priverait les salariés des effets bénéfiques des mesures qu'elle a déjà prises pour les protéger du froid

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les réseaux d'eau chaude et d'eau froide

2°) et, à titre subsidiaire, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, désigner au contradictoire des sociétés SARL Ménage Électricité, SDMO Industries, Bessin Electro-Froid

déclaration modèle U qu'elle a déposée, doivent être exonérés sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; au cas d'espèce, les travaux d'installation réseau air comprimé, le réseau froid

au concours d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité éducation spécialisée, en faisant valoir qu'elle s'est impliquée dans la préparation du concours et que cet échec la freine

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l’établissement public de santé Roger Prevot, représenté par Me Frouin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B....

Il précise qu'il a payé l'amende forfaitaire majorée mais qu'il a commis l'infraction du 2 mars 2022 car il a voulu éviter de freiner brusquement de peur de provoquer la chute de personnes âgées qui se

par le président de la communauté de communes de La Station des Rousses pour le recouvrement d'une somme de 32 879,57 euros, correspondant aux désordres constatés à la suite des travaux sur le groupe froid

d'appréciation, dès lors qu'il n'entretient plus de liens personnels ou familiaux avec ses enfants ni avec leur mère restés au Bénin, et ce depuis leur séparation en 2011 ; - sa carrière professionnelle sera freinée

2002 du fait de nuisances notamment sonores et de problèmes de voisinage ; - elle occupe un logement inadapté pour sa santé, logement orienté au nord, sans soleil et peu de lumière ; le logement est froid

Il soutient que son logement n'est pas adapté compte tenu du froid et de la distance domicile travail.

n'est pas contesté qu'elles n'entretenaient aucun lien particulier entre elles, que la requérante a eu un comportement maltraitant à leur égard en effectuant leur toilette, le 17 février 2022 (douche froide

Elle soutient que l'asthme sévère, la maladie de Basedow et les crises d'angoisse dont elle souffre l'empêchent de travailler dans un environnement froid et poussiéreux ; elle souhaite en conséquence bénéficier