Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société KS FRUITS

divers aménagements extérieurs dont la fermeture du porche d’entrée de la villa, l'installation de deux pergolas bioclimatiques, la création d' un abri de Jardin et le déplacement de trois arbres fruitiers

A la suite de ces décisions et afin de procéder à la récupération des aides, l'administration française a entrepris de récupérer les aides illégalement versées aux producteurs de fruits et légumes.

A C, pour la société Fruits et Légumes Latch Ramsa, représenté par Me Darrioumerle ; M.

procédant d'un avis de mise en recouvrement émis à son encontre le 23 juin 2022 pour avoir paiement de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui a été infligée à la SAS Mondial Fruits

DECIDE : Article 1er : Les requêtes susvisées de la SA Nossa Fruits sont rejetées.

code général des impôts dès lors qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment industriel ; - en effet, son activité, qui consiste principalement en l'achat, le stockage, le conditionnement et la revente de fruits

Le 9 février 2021, les services de police ont effectué un contrôle dans un commerce à l'enseigne " Alpha ", exploitée par la SARL Wassim Fruits et légumes.

Si le requérant fait valoir qu’il travaille en qualité de cuisinier, depuis son arrivée en France, dans l’un des restaurants de sa sœur, sous l’enseigne « Zozo sushi », son entrée sur le territoire national

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Zoé Guilbaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le magistrat désigné, D. LABOUYSSELa greffière, M-C.

F ; - les observations de Me Zoé Guilbaud, substituant Me Weinkopf, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M. E G est un ressortissant russe.

C A, à Me Zoé Verhaegen et au préfet du Nord. Rendu en audience publique le 17 février 2025 La magistrate désignée, signé L. DANG La greffière, signé C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal :

éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité suffisante, convenant aux besoins spécifiques, notamment des fruits

de Lunel demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 14 place Fruiterie

Fruits et Légumes » s’est vu attribuer les lots n°s 161, 162, 166 à 168, 184, 188 à 190, 196, 201 à 207, 209, 210 et 213. Le 19 juin 2024, M. B...

le 27 janvier 2023, la commune du Mont-Dore, représentée par la SARL Deswarte-Calmet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 000 francs CFP soit mise à la charge de la SARL Fresh Fruit

États membres examinent toute demande de protection internationale présentée par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride sur le territoire de l'un quelconque d'entre eux, y compris à la frontière

l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence d'appliquer le taux de 5.5% aux produits de pâtes de fruits

D A, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a