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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300997_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, né le 28 novembre 1973 à Birmingham (Royaume-Uni), est détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300481_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
n'a pas respecté le délai minimal de trente jours fixé par l'article R. 2161-3 du code de la commande publique ; en outre, le règlement de la consultation se réfère, pour la remise des offres, au fuseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206301_20250213
13 février 2025
13 février 2025
(GO) ; / b) Mélange gazogène-gazole (GG) ; / c) Gazole-électricité (hybride rechargeable) (GL) ; / d) Gazole-électricité (hybride non rechargeable) (GH) ; / e) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2303156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B est propriétaire de deux fusils.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a déclaré l'acquisition d'un fusil de marque italienne détenu depuis le 25 mai 2020 et d'une carabine de marque Browning, détenu depuis le 30 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401042_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., qui n’est pas titulaire du permis de conduire, et qui figure au fichier AGRIPPA des possesseurs d’armes pour un fusil de calibre 12 ainsi qu’une carabine de calibre 22 long rifle, circulerait à bord
Source officielleChambre 3
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est détenteur d’un fusil et de quatre carabines, armes de catégorie C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000830_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
années ; - la seule existence de son casier judiciaire ne peut justifier l'obligation de restituer les armes qu'il détient toujours et le retrait de son permis de chasse ; - il a cédé deux des trois fusils
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204242_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
requérant fait en revanche valoir qu'il n'excède ce seuil que de 427 euros, soit 35,58 euros par mois, et invoque l'augmentation générale des prix, notamment en ce qui concerne l'alimentation et le fuel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004703_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ses écritures que le requérant a été affecté au cours de sa carrière notamment au centre automobile principal de Brest, au centre de formation maritime d'Hourtin et à la base de force maritime des fusiliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308795_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D A, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
requérant de remettre immédiatement ses armes et munitions a été prise à la suite d'une intervention de la gendarmerie le 27 avril 2018 à son domicile où il a été retrouvé allongé sur un lit avec un fusil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506588_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Au motif que ce navire devrait embarquer des pièces détachées destinées à composer des fusils mitrailleurs, fabriquées par une entreprise française et commandées par une entreprise israélienne, des salariés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503739_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, détenteur de deux carabines et trois fusils, qu'à la suite de l'enquête administrative qu'il a fait diligenter, il envisageait de mettre en œuvre une procédure de dessaisissement de toutes ses armes
Source officielle9ème chambre
DTA_2109205_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A a déposé auprès des services de la préfecture des Yvelines une déclaration d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie C pour un fusil de chasse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108691_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E, détenteur de huit pistolets et deux révolvers de catégories B, ainsi qu'une carabine et un fusil de catégorie C, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition et la détention
Source officielle8ème chambre
DTA_2109404_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A a déclaré le 4 mars 2019 auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence l'acquisition d'un fusil de chasse et s'est vu délivrer le 12 mars 2019 un récépissé de déclaration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104461_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a déclaré, le 18 mars 2021, auprès de la sous-préfecture de Bergerac, avoir acquis un fusil de chasse de calibre 12/76.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2400396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant du refus d'un logement de type 3 de 58 m² au 3 avenue des Fusillers Marins à Toulon attribué en CAL du 28 septembre 2023 la requérante ne contredit pas le préfet. 6.
Source officiellePage 10 sur 27