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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503007_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

permanente, temporaire et directionnelle pour la voirie départementale du Gers en deux lots.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302160_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Gers

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500673_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 13 février 2025 du préfet du Gers est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gers de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300992_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le préfet du Gers n'était ni présent, ni représenté à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400502_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il y a également lieu d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet du Gers portant assignation à résidence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205015_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B a été interpellé le 31 juillet 2022 par les services de gendarmerie de L'Isle-Jourdain, dans le département du Gers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503873_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C, assisté par Mme A, interprète en langue espagnole, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300989_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un courrier du 8 février 2023, le président du Conseil départemental du Gers a procédé au renouvellement de cet agrément jusqu’au 7 mars 2033.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301947_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, il résulte des termes de la décision attaquée que le préfet du Gers a considéré que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101223_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Depuis le 1er septembre 2021, il est affecté à Condom (Gers).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202018_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Gers du 12 juillet 2022 est annulé.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206316_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet du Gers, par M. F C.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400477_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Gers du 18 janvier 2024 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300618_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet du Gers de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200588_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Gers du 31 janvier 2022 est annulé.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002480_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 23 janvier 2020, la préfète du Gers a rejeté la demande d'échange du permis de conduire délivré à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202485_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gers de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402971_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Gers a donné à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502973_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulouse le 25 avril 2025 sous le numéro 2502973, la requête présentée par Mme A B, qui conteste l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Gers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403134_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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