CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
SCI DE L’ALPAGE, la SCI DERBY COURCHEVEL, la SCI DIAMANT, la société DUST, la SCI EDELWEISS, la SCI GIRARDEAU – BOTTIER, la société GRANDES ALPES NEW GENERATION, la SCI GRANDES ALPES PROMOTION, la SCI HIES
POLE URGENCES
DTA_2503500_20250811
11 août 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 août 2025.
URGENCES JU
DTA_2303988_20250430
30 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2305123_20251023
23 octobre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
Juge Unique
DTA_2204004_20221018
18 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La magistrate désignée, Signé : C. A La greffière, Signé : P.
DTA_2400017_20251023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2403182_20260126
26 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le magistrat désigné, H. GUILLOU La greffière, P.
DTA_2403421_20260126
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026 . Le magistrat désigné, H. GUILLOU La greffière, P.
DTA_2404044_20260126
DTA_2501366_20250403
3 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le magistrat désigné, signé G. ARMAND La greffière, signé P.
Juge des Référés
DTA_2300360_20230201
1 février 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le magistrat désigné, Signé : P. CLa greffière, Signé : P.
DTA_2505817_20251216
16 décembre 2025
nature à faire penser qu’elle pourrait être soumise à des traitements contraires à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et où elle a indiqué accepter de se rendre
DTA_2504533_20251002
2 octobre 2025
Pour rendre opposable le délai de recours contentieux, l’administration est tenue, en application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, de faire figurer, dans leur notification à un
ORTA_2504581_20250502
2 mai 2025
Cependant, par une ordonnance n°2504504 rendue avant-hier, il a été enjoint à la préfète de l'Isère de fixer un rendez-vous à Mme G A et ses enfants pour l'enregistrement de leurs demandes d'asile dans
1ère Chambre
DTA_2001431_20240404
4 avril 2024
Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien
6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
Un rapport d’expertise judiciaire a été rendu le 13 mai 2023, en application d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon du 15 novembre 2022. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512286_20250527
27 mai 2025
Kennedy et impasse Félix - 06004 Antibes, références cadastrales CE 10 et CE 22, propriété de la société CDA Investment ; Villa Hier, lieudit Avenue Mrs. LD.
DTA_2601541_20260331
31 mars 2026
Mme B... a également déclaré, sur le compte-rendu de son entretien individuel, que ces informations lui ont été remises et qu’elle a compris la procédure engagée à son encontre.
DTA_2502612_20250623
23 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : G. ARMAND La greffière, Signé : P.
DTA_2301104_20230331
31 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé : A. E La greffière, Signé : P.
Page 10 sur 40