La demande de la société Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

La demande de la société Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

, aux droits de laquelle est venue la société Iliade Ingénierie, Couzane, CSD Azur, aux droits de laquelle est venue la société EODD et M.

le 17 avril 2024 et le 27 février 2025, la commune de Laimont, représentée par Me Conti, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Eiffage route nord-est, la société Setecba Ingénierie

ingénierie la MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles.

février 2025 et le 13 mars 2025, la commune de Soliers, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Niu ingénierie

Un mémoire présenté pour la société Blondeau ingénierie a été enregistré le 26 octobre 2022, et il n'a pas été communiqué.

La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé a été confiée à la SARL Ingénierie Coordination Sécurité.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2202290 présentée par la société Satujo Ingénierie.

Par un courrier reçu le 5 juillet 2022, la société Akila Ingénierie a été informée du rejet de son offre.

communauté urbaine du Grand Reims (CUGR), représentée par Me Burel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés G.A Architecture, OTE Ingenierie

Par une ordonnance n° 2303370 du 9 octobre 2023, le juge des référés a, sur demande de la société Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise, confiée à M.

Le désistement d'instance et d'action de la société Verdi Ingénierie Cœur de France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

et Khephren Ingénierie.

2022, la commune de Petit-Quevilly, représentée par la Selarl Huon et Sarfati, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet d'architecte l'Atelier des deux Anges, la société Prisme Ingénierie

La demande d’extension présentée par l’expert a été régulièrement communiquée aux sociétés ACE ingénierie et Euromaf qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

et le BET Lightec Ingenierie.

Bourg-en-Bresse, représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie

A demande la mise en cause de la société ATFE Ingénierie. Il soutient qu'elle était en charge de la conception et de l'implantation de la centrale de traitement d'air.

enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, BM INGENIERIE