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1 294 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404369_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205088_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il soutient que les moyens de celle-ci ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307819_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Titulaire d'un permis de conduire gabonais définitif délivré le 4 septembre 2019, il a demandé l'échange de celui-ci contre un permis de conduire français le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300339_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, celle-ci est fondée à demander l'engagement de la responsabilité de l'Etat à son encontre. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300912_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A correspondent à celles d'un aide technicien et non à celles d'un agent d'exploitation, éligible au service actif. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101455_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme de Clermont-l'Hérault : " Sont interdits : les constructions sauf celles visées dans l'article N2 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205892_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il soutient que la requête est irrecevable et, subsidiairement, que les moyens de celle-ci ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500036_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301244_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par voie de conséquence, celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301461_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305709_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une liste publiée le 27 avril 2023, qui annule et remplace celle publiée le 7 mars 2023, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a promu 16 personnes à l’échelon spécial parmi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303565_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par voie de conséquence, celles présentées à fin d'injonction et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, également, être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303797_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

placement en congé longue maladie qu’elle a d’ailleurs certainement elle-même sollicité, la métropole de Montpellier ne pouvait, en l’absence d’une nouvelle rechute de l’intéressée et de toute demande de celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307827_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307829_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307830_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307831_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307832_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307841_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307843_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle

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