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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401675_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par suite, les décisions fixant le pays de renvoi sont également suffisamment motivées. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401802_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-14 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204571_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Mme A, ressortissante nigériane née le 14 juin 1988, a déclaré être entrée en France le 8 mai 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204330_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur les décisions fixant le pays de renvoi : 6. En premier lieu, les décisions fixant le pays de renvoi mentionnent la nationalité de Mme B C, Mme C et de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301256_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il a déclaré être entré en France en 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Il se maintient irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203329_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, ressortissant albanais né le 8 avril 1973, a déclaré être entré en France le 19 novembre 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202993_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202571_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 7.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201953_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il a déclaré être entré en France le 30 mai 2016 sans être en mesure de justifier d'une entrée régulière et sans pouvoir justifier de son droit au séjour.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400736_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par suite, la décision fixant le pays de renvoi est suffisamment motivée. 10.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401160_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401529_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403706_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par suite, les retraits de points relatifs à ces six infractions sont intervenus selon une procédure régulière. 9.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, les retraits de points relatifs à ces quatre infractions sont intervenus selon une procédure régulière. 5.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404151_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, les retraits d'un point et de deux points relatifs à ces deux infractions sont intervenus selon une procédure régulière. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501712_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

adjointe du collège Proudhon et le directeur de l’école primaire Jean Zay.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501713_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

adjointe du collège Proudhon et le directeur de l’école primaire Jean Zay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503580_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

versement de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est due, à hauteur d'une somme mensuelle de 312,90 euros, à compter du mois suivant l'ordonnance et ce jusqu'à ce qu'une décision administrative régulière

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301775_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 11.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300114_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 9.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

Voir →