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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302448_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303373_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Patrick Salez, conseiller municipal subdélégué aux affaires juridiques, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206594_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304549_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304974_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003702_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
et des infections nosocomiales, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Alpes, à la Clinique Juge, à l'Hôpital Privé La Casamance, au docteur F D et aux experts, les docteurs Arnaud C et Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516434_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
; * le Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE (parcelle AT 152, 125, avenue du Groupe Morgan à St Laurent du Var) représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DOR, sis 7 avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2110381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
juillet 2021, ont été jointes à la demande de permis de construire, des pièces complémentaires composées d'une attestation du maître de l'ouvrage certifiant avoir fait réaliser une étude par la société Patrick
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2521992_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215484_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505657_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, signé Patrick Minne Pour expédition conforme, Le greffier, N. BOULAY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403552_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2400803_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209141_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206422_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203439_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrick Cossalter de la SELARL " Legitima ", conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 10 sur 1120