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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304933_20230823
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2209194_20230601
1 juin 2023
DTA_2402662_20240320
20 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402692_20240321
21 mars 2024
Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305856_20230710
10 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403132_20250207
7 février 2025
l'arrêté du 25 octobre 2024 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à partir du 1er mai 2023 à l'EHPAD " Résidence Jouhet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310953_20230704
4 juillet 2023
la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la perte du match par pénalité à son encontre et a sanctionné son joueur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207566_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, domiciliée 2 rue Jouet à Maisons-Alfort (94700), représentée par Me Rochiccioli, demande au juge des référés : 1°)
6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
délivré à la société LP Promotion Arte Fac un permis de construire valant permis de démolir pour la construction de trente logements collectifs sur un terrain situé nos 2, 4 et 6, cheminement Louis Jouvet
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 9 juillet 2020 en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes, favoris et de toute pilosité sur les joues
1ère Chambre
DTA_2104465_20240521
21 mai 2024
Bout-du-Pont-de-l'Arn du 7 novembre 2019 ayant conduit à la réalisation de quatre cellules commerciales respectivement occupées par un magasin " Intersport ", une boulangerie " Ange ", un magasin " King-Jouet
5ème Chambre
DTA_2407499_20250723
23 juillet 2025
D participe, dans la limite de ses maigres ressources financières, à l'entretien de son enfant en lui offrant régulièrement des jouets justifiant de l'achat à hauteur de deux cent quarante euros de jouets
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311108_20231206
6 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2210739_20230530
30 mai 2023
OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2211753_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2308833_20240104
4 janvier 2024
DTA_2401415_20240228
28 février 2024
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
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