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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2302762_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2305204_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
E, représenté par Me Cousin B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, au jour du dépôt de la requête et sauf à parfaire, en réparation des préjudices qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314432_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309119_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306091_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407935_20240807
7 août 2024
7 août 2024
a décidé de l'admettre au séjour et de lui délivrer une carte de résident valable du 11 juillet 2023 au 10 juillet 2033 ; toutefois, malgré ces décisions, ce titre ne lui a pas été délivré, plus de deux
Source officielleChambre DALO
DTA_2303847_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Me Cousin A conteste les modalités du calcul des capacités financières de la requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B dire, en s'adressant au maire, " je vais t'envoyer mes cousins les manouches ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, né en 1983, est entré en France à l'âge de six ans après le décès de sa mère le 1er août 1989 et a été élevé en Guyane par sa tante, entouré de ses cousins et cousines et de sa plus jeune sœur, tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301908_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303124_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404521_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304073_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501407_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un courrier du 19 juillet 2024, M. A... a saisi le préfet de la Somme d’une demande qui doit s’analyser comme une demande d’abrogation de son inscription au FINIADA.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533773_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il reste tout aussi évasif sur l’agression ayant conduit au mois de septembre 2025 à la mort de deux de ses cousins maternels enfin sur les procédures judiciaires initiées, d’une part, contre lui et, d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401654_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317218_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'intéressé a des attaches familiales en France où deux de ses cousins ont présentés une demande d'asile et que le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du 26 juin 2013 à l'occasion de la collecte de ses empreintes décadactylaires ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la présence en France de son frère et de son cousin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304303_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la principale du collège Armand Coussens a refusé de renouveler son contrat d’assistante
Source officiellePage 10 sur 253