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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403133_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402212_20250922
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2405136_20250922
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2406607_20251205
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
1ère chambre
DTA_2304156_20250407
7 avril 2025
Armand Troussau versés par les requérants mentionnent que la restauration scolaire peut être autorisée " sous couverture de la lecture des menus par l'élève / les parents " avec éviction de l'aliment allergène
Juge Unique 3
DTA_2302856_20230831
31 août 2023
Les décisions contestées concernent la situation d'un couple de ressortissants arméniens, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2302863_20230831
5ème chambre
DTA_2207156_20250401
1 avril 2025
Ces requêtes, présentées pour M. et Mme A, présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 1. 3.
URGENCES JU
DTA_2404317_20241113
13 novembre 2024
Les deux requêtes visées ci-dessus sont présentées par un couple de compatriotes dont les demandes d'asiles ont fait l'objet d'un traitement similaire par l'autorité administrative et posent à juger les
DTA_2404318_20241113
3ème Chambre
DTA_2007232_20220915
15 septembre 2022
": "Il a \u00e9galement jug\u00e9 que les moyens soulev\u00e9s par l'agent n'\u00e9taient pas fond\u00e9s."}
DTA_2401932_20251205
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508232_20250811
11 août 2025
Les pièces produites ne permettent pas d'établir, contrairement à ce qu'allèguent les requérantes, qu'elles sont titulaires d'une petite ou grande licence à emporter.
Magistrat PATER
DTA_2401177_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
Avant d'engager une procédure au fond pour obtenir le dédommagement des préjudices qu'ils allèguent subir du fait des conséquences de ces travaux, ils sollicitent une expertise en vue de décrire et chiffrer
DTA_2500749_20250922
Albaret Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507027_20251201
1 décembre 2025
Albaret
ORTA_2508453_20251201
ORTA_2407298_20250313
13 mars 2025
Albaret fg
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205440_20250311
11 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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