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56 214 résultats pour « Jung-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403133_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402212_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405136_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406607_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Armand Troussau versés par les requérants mentionnent que la restauration scolaire peut être autorisée " sous couverture de la lecture des menus par l'élève / les parents " avec éviction de l'aliment allergène

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302856_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les décisions contestées concernent la situation d'un couple de ressortissants arméniens, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302863_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les décisions contestées concernent la situation d'un couple de ressortissants arméniens, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207156_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces requêtes, présentées pour M. et Mme A, présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 1. 3.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404317_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les deux requêtes visées ci-dessus sont présentées par un couple de compatriotes dont les demandes d'asiles ont fait l'objet d'un traitement similaire par l'autorité administrative et posent à juger les

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404318_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les deux requêtes visées ci-dessus sont présentées par un couple de compatriotes dont les demandes d'asiles ont fait l'objet d'un traitement similaire par l'autorité administrative et posent à juger les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007232_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

": "Il a \u00e9galement jug\u00e9 que les moyens soulev\u00e9s par l'agent n'\u00e9taient pas fond\u00e9s."}

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2401932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508232_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Les pièces produites ne permettent pas d'établir, contrairement à ce qu'allèguent les requérantes, qu'elles sont titulaires d'une petite ou grande licence à emporter.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2401177_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500067_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Avant d'engager une procédure au fond pour obtenir le dédommagement des préjudices qu'ils allèguent subir du fait des conséquences de ces travaux, ils sollicitent une expertise en vue de décrire et chiffrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Albaret Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507027_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508453_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Albaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407298_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Albaret fg

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2205440_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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