Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Benhamida, représentant M.

B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son permis de conduire kosovar contre un titre

A B demande au tribunal de réexaminer sa demande d'échange de permis de conduire kosovar contre un permis de conduire français. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet

Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire kosovar

A ressortissant Kosovar a été contrôlé au volant d'un véhicule Citroën Berlingo sur la RD 35 sur le territoire de la commune de Veigy-Fongeneix.

A B représenté par Me Kosseva-Venzal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Pougault, représentant M.

C, ressortissant kosovar né le 1er février 1984, déclare être entré en France le 2 novembre 2015, accompagné de sa femme et de leurs deux enfants.

En outre, les matériaux utilisés pour les ouvertures sont précisés, les ventaux seront en alu et la fenêtre en PVC.

B, ne détenant pas de passeports kosovars, étaient dans l'impossibilité de regagner immédiatement le Kosovo et que, dès lors, M.

A B représenté par Me Kosseva-Venzal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le président du syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon (SMPBA) l'a informé qu'il

B C D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C, ressortissant kosovar né le 26 avril 1984 à Peje (Kosovo), a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 6 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai

S'agissant de la méthodologie d'évaluation de la valeur vénale des biens cédés : 7.

S'agissant de la valeur vénale des titres reçus : 6.

S'agissant de la valeur vénale des titres cédés : 6.

conditions de logement et de ressources nécessaires ; Elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’en se fondant sur le dépassement de la durée de présence en France autorisée pour les ressortissants kosovars

A à un prix minoré par rapport à la valeur vénale réelle était constitutive d'un acte anormal de gestion.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle