Une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français a alors été prise le 14 mai 2019 à son encontre.

2017, et sa seconde demande de réexamen du 9 mars 2021 ayant également été rejetée comme irrecevable par l'OFPRA le 17 mars 2021.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel

Trottier, président rapporteur ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

A B, ressortissant turc né le 13 mars 1988, déclare être entré en France le 16 mai 2011 et s'y être maintenu continuellement depuis.

A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l'effacement des données le concernant figurant dans le système d'information

D B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai, 6 juin, 22 juillet et 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2021, le 25 avril 2023, Mme G A, Mme F A et Mme E A, représentées par Me Kuhn, demande au tribunal : 1°) de condamner

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 octobre 2025 par lesquels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel

A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, M.

A C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans