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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2206056_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2205063_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203082_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400467_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400660_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2400844_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2403395_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403825_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403827_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2500125_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2300439_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300246_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300247_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301642_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Rossler pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304245_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304249_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304299_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304304_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204740_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022 à 11 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, le rapport de M. Soli, juge des référés et les observations de M.

Source officielle

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