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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505497_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Large Cap International Portfolio of Dfa Investment Dimensions Group Inc a déclaré s'en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304497_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023 ; 2) de mettre à la charge du SIVOM du lac de Monteynard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401470_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI Les Lacs d’Iton a présenté des observations par courrier du 7 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Journé, rapporteur public, - les observations de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405377_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : La SCCV VILLAGE VERT CLAIR versera à la commune du Bourget-du-Lac une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303243_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205995_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le titre du 18 juillet 2022 a été annulé par un mandat de paiement émis le 13 septembre 2023 par le syndicat mixte du lac d'Annecy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'absence de production par la communauté d'agglomération Grand Lac du bordereau de titre de recettes signé par M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304248_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Lacs est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107955_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Départementale des Chasseurs de l'Isère relatives aux plans de chasse individuels annuels des ACCA d'Autrans, de Corrençon en Vercors, de Lans en Vercors, de Méaudre et de Villard de Lans, en tenant compte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par sa requête, la société ITM LAI demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre du 20 janvier 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me André pour la SCI Les Lacs d'Iton a été enregistrée le 14 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les conclusions présentées par la communauté de communes du lac d'Aiguebelette, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207433_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la SCCV Auprès du Lac a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de communes responsable du chemin du lac ne fasse état d'un autre fossé recueillant les eaux de pluviales de son ouvrage.
Source officiellePage 10 sur 806
LARSEN
30/07/2026
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LARS DISTRIBUTION
28/07/2026
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WASTESSON, Fredrik Lars
19/07/2026
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LARS INVEST
14/07/2026
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Larsen, Julius, Julius Lagoutte-Larsen
14/07/2026
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