CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202015_20220707
7 juillet 2022
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 19 mai 2022 par lequel la commune de Lauris
Reconduites à la frontière
DTA_2303617_20231005
5 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2401292_20240419
19 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ;
DTA_2600520_20260226
26 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308702_20231117
17 novembre 2023
C F et Mme D F, représentés par Me Laur, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la A AetE E et de M.
2ème chambre
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêté du 5 août 2022 s'est substitué à la décision implicite de rejet ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2105138_20240410
10 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, 2.
DTA_2200191_20220929
29 septembre 2022
Les moyens tirés de la violation des stipulations citées au point 5 doivent par suite être écartés.
3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
D, et de Me Arnaud-Laur, représentant la commune de Mazamet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300392_20230306
6 mars 2023
cohérentes avec son engagement contractuel, concernant le nombre de personnes dédiées à l'exécution du marché Par des mémoires enregistrés les 1er et 2 mars 2023, la société VIPetCO représentée Me Laurie
DTA_2308433_20231005
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales est inopérant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504159_20250710
10 juillet 2025
délivrer quatre permis de construire pour l'installation d'un ensemble d'équipements destinés au stockage d'énergie électrique d'une puissance d'injonction globale de 68 000 kVA, situé au lieu-dit Lauras
DTA_2103525_20220922
22 septembre 2022
, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, (). ".
DTA_2507843_20251030
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; -
DTA_2511335_20251205
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2400039_20240109
9 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cuillez, représentant M.
DTA_2202384_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2202736_20230530
Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être accueilli. 4.
Page 10 sur 155