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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001150_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter les demandes de condamnation au paiement des sommes réclamées au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202960_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
société par actions simplifiée Eden 06 un permis pour la démolition de toitures et de la façade du R+1 ainsi que la surélévation d'un bâtiment sur une parcelle cadastrée LO 311 sise 20 boulevard Auguste Raynaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2100401_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 9 janvier 2020 par laquelle le président du département de la Haute-Vienne l'a informé qu'il engageait une procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2100210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de La Chapelle-Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406248_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er novembre et le 24 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Raynal, avocat, demande au juge des référés de prescrire une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304818_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Qualité Fraîcheur Discount, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124153_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Si Mme de Raynal demande également dans son mémoire en réplique l'annulation de la décision par laquelle EDF a refusé de faire droit à sa demande tendant à la conclusion d'un contrat d'achat d'électricité
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C D représentés par Me Raynal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Sète a refusé de faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il établit avoir travaillé du 13 août au 12 décembre 2020 dans le cadre d’un contrat saisonnier d’aide maraîcher, avant d’être embauché le 2 juin 2021 par la société Établissements Raynaud dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302952_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Ott-Raynaud, demande au juge de référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A a signalé l'apparition d'un syndrome de Raynaud. Le holter cardiaque lui a été retiré au cours d'une hospitalisation au CHRU de Lille du 18 au 19 décembre 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de licenciement du 15 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Raynaud-Pelaudeix, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à leur verser la somme
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304954_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que sa maladie ainsi que les opérations qu'elle a subies l'empêchent de parcourir de distances supérieures à 200 mètres et le syndrome de Raynaud dont elle souffre lui cause de fortes douleurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Ott Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subis du fait de
Source officielle3ème chambre
DTA_2406822_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E B, représenté par le cabinet d'avocats Raynaud-Bardon-Bance, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403863_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a rejeté son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301878_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiault Spitzer, représentant Mme A... et de Me Raynal, représentant la commune de Tourbes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305317_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL QUALITÉ FRAÎCHEUR DISCOUNT, représentée par Me Raynal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2004965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2021, le CHIMM, représenté par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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