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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1909734_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1904819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, ainsi que celles
Source officielle5ème chambre
DTA_2206308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Herry, substituant Me Bousquet, représentant le requérant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/U-299 du 16 décembre 2021 par lequel le maire d'Ingré a décidé l'interdiction immédiate d'accès au local dans lequel elle exerce son activité, situé 20 bis rue Emile Leconte
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 septembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Leurent
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Leurent représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'office tiré du défaut d'intérêt pour agir à l'encontre des décisions tendant à ajouter des " gardes créneau " qui, en l'état de l'instruction ne semblent pas affecter les conditions de travail et ne lèsent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403407_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Leurent, représentant Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212667_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
" et n° 8 " Carrelage/faïence/sol dur ", d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Cormeilles-en-Vexin a rejeté ses offres formulées au titre desdits lots et les a attribués à la société Leconte-Ennery
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'ajout de ce sous-secteur dans la légende du règlement est, par conséquent, sans incidence sur la légalité de la délibération attaquée. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419266_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2024, 20 janvier 2025, et 6 mars 2025, la commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par Me Leconte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501323_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tracés et sections des saignées, natures des rebouchages, appareillages posés (prises, interrupteurs, réglettes LED, tableau triphasé), réseaux et cheminements ; réaliser un reportage photographique légendé
Source officielle5ème chambre
DTA_2001709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206393_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
LEBONT. SORIN La greffière, A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400351_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Leconte La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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