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Le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400574_20240412

Administratif

12 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308560_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des articles L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300389_20240229

Administratif

29 février 2024

l'adresse de l'autorité qui l'a établie, cette adresse ne figurant pas davantage sur le courrier d'accompagnement du préfet ; - les trois photographies fournies en annexe du procès-verbal ne sont ni légendées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2304180_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300980_20250619

Administratif

19 juin 2025

Gros, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JU1

DTA_2301175_20230628

Administratif

28 juin 2023

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

JU1

DTA_2302821_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Source officielle

JU1

DTA_2302824_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Source officielle

Juge unique (1)

DTA_2306180_20260227

Administratif

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Juge unique (1)

DTA_2305329_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Berling, substituant Me Diaby

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307716_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2504976_20260305

Administratif

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Dezempte, avocat de Mme A..., présente à l’audience

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201574_20240515

Administratif

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207267_20240515

Administratif

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2108798_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizarri, représentant le syndicat

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202400_20240515

Administratif

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200057_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207136_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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