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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205351_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il indique en outre que le requérant est de nationalité libyenne ou tunisienne et que son renvoi vers son pays d'origine ne contrevient pas à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505467_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Ressortissant libyen né en 1985, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212772_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, ressortissant libyen, né le 23 novembre 1975, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504090_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... et son épouse, Mme C..., de nationalité libyenne, sont entrés irrégulièrement en France et se sont vus remettre, le 6 août 2025, une attestation de demandeur d’asile par le guichet unique d’accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504092_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... et son épouse, Mme C..., de nationalité libyenne, sont entrés irrégulièrement en France et se sont vus remettre, le 6 août 2025, une attestation de demandeur d’asile par le guichet unique d’accueil

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100354_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lilian Aubry, conseiller, Rendu public

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503847_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

F, ressortissant libyen né le 6 mars 1990, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 février 2025 par voie aérienne, en provenance de l'Italie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504590_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

F D A, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Licoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504633_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

H G, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Licoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307475_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A, ressortissant tunisien, se disant à l'audience libyen né le 6 juin 1999 déclare être entré en France en 2019. Il est célibataire sans enfant à charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306466_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Se déclarant ressortissant libyen né le 9 juillet 1996, M. C B soutient être entré en France en décembre 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217141_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Mme E, ressortissante libyenne née le 12 septembre 1978, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201662_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, né en 1999, de nationalité libyenne, est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité son admission au séjour en qualité de réfugié le 16 août 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400534_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, ressortissant libyen né le 20 novembre 2000, est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations. Il a été interpellé par les services de police le 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402785_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, de nationalité libyenne, est entré irrégulièrement en France en juin 2021 selon sa déclaration et a demandé l'asile après l'échec de son transfert en Allemagne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300058_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B, ressortissante libyenne née le 24 avril 1986, est entrée régulièrement en France le 16 mai 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310905_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, ressortissant libyen né le 1er janvier 1970, est arrivé sur le territoire français le 13 septembre 2022 en possession d'un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention " stagiaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301640_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, ressortissant Libyen né le 1er janvier 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Var a décidé de l'éloigner d'office à destination du pays dont il a la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304981_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C, ressortissant libyen, est entré en France en septembre 2022 et a bénéficié, à compter du 14 novembre 2022, d'un hébergement dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'action sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203535_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

J H, domicilié 7 impasse Auguste Rodin à Boujan sur Libron (34760), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de la commune de Valergues de revitalisation de son

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

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Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

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Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

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Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

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