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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203672_20250325
25 mars 2025
La société à responsabilité (SARL) Engineering Hôtel Restaurant (EHR) Soft, dont le siège social est situé au 10 impasse Lichard sur la commune d'Aucamville (31140) a pour activité la vente à des distributeurs
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310285_20231129
29 novembre 2023
Pour Le Plaisir exploite un commerce de vente d'articles de lingerie, de librairie, d'œuvres enregistrées sur support audiovisuel et d'objets divers destinés au divertissement des adultes à l'enseigne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
au stade du dépôt des offres, les candidats étaient seulement invités à présenter une proposition de catalogue, pouvant évoluer en cours d'exécution du contrat ; la société Arteum exploite déjà une librairie-boutique
3ème Chambre
DTA_1903549_20221222
22 décembre 2022
post-traumatique partiellement imputable aux évènements s'étant déroulés en Côte d'Ivoire lorsqu'il y a été projeté entre le 14 octobre 2004 et le 13 février 2005 dans le cadre de l'opération extérieure Licorne
2ème Chambre
DTA_2202401_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SCAN4ALL, représentée par Me Liberi, demande
1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
Ainsi, le service instructeur a u a récier la conformité du rojet à la réglementation a licable.
DTA_2206413_20251202
2 décembre 2025
Elle a également rejeté la déductibilité des frais mentionnés sur des tickets de caisse de la librairie « Le Point », au motif que la seule mention « documentation » ne permettait pas de justifier de leur
6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
Ces modalités de mise en œuvre du rinci e d’égalité sont a licables à l’édiction de normes régissant la situation d’agents ublics qui, en raison de leur contenu, ne sont as limitées à un même cor s
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
la société requérante, dans la mesure où la SAS SOPA détenait 55,9 % du capital de la SAS Groupa LA et que cette dernière société détenait par ailleurs 100 % du capital de ses quatre filiales SAS Librairie
5ème chambre
DTA_2201782_20240527
27 mai 2024
La société Diffusion nationale du Livre, dont l'activité commerciale consiste à exploiter trois librairies, estime avoir subi une perte de chiffre d'affaires en 2020 et 2021 résultant des mesures de fermeture
4ème Chambre
DTA_2102926_20231017
17 octobre 2023
D..., représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prolongé à compter du 11 juillet 2021 sa suspension
Magistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
ar dérogation à l’article L. 1311-1 du résent code, les dis ositions des articles L. 34-1 à L. 34-7 du code du domaine de l’Etat sont a licables sur le domaine ublic des orts d’Ajaccio et de Bastia
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
d'information, sans qu'aucune critique n'ait été portée sur ce point lors des précédentes inspections, il s'agit de livres de littérature classique musulmane, qu'on peut trouver dans de nombreuses librairies
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
intitulé « histoire politique de l’islam » dont il a fait la promotion sur son compte « X » le 5 février 2024, ne comprend pas de passage sur le « djihad », que l’ouvrage est en libre accès dans les librairies
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
Il en va de même de l’arrêté du 20 janvier 2014 ortant enregistrement au ré ertoire national des certifications rofessionnelles, dans sa version a licable à la date de la décision attaquée telle que
7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
’article L. 1142‑14 du code de la santé ublique, l’offre d’indemnisation ro osée ar l’assureur de l’établissement de santé est insuffisante, ces dernières dis ositions ne sont as a licables
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